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Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application mobile YourSport est :
Yanis Bonnet, Entrepreneur individuel
Nom commercial : YourSport
SIREN : 107 906 075
SIRET : 107 906 075 00018
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Adresse : 7 rue Lamartine, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Contact données personnelles / support : yoursportappworldsupport@gmail.com

Dans la présente politique, « YourSport », « l'Éditeur » ou « nous » désignent ce responsable du traitement.

2. Données que nous traitons

Selon votre usage du service, nous pouvons traiter :

Nous ne vous demandons pas de données de santé au sens médical. Les informations sportives de profil sont des données déclaratives liées au service.

3. Origine des données sportives agrégées

Les classements, résultats, calendriers, effectifs, clubs et informations associées proviennent principalement de sources publiques officielles ou publiées (notamment fédérations et organisateurs, ex. FFVB, compétitions LNV, sources handball selon disponibilité), collectées automatiquement (agrégation / indexation) à des fins d'information.

YourSport agit comme agrégateur : ces données restent la propriété de leurs sources respectives et sont fournies à titre informatif, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni de disponibilité en temps réel. Les fiches peuvent aussi être enrichies par des contributions d'utilisateurs, soumises à modération.

4. Finalités

Nous traitons vos données pour :

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Bases légales (RGPD)

Selon le traitement :

Vous pouvez retirer un consentement à tout moment (réglages notifications, paramètres OS / publicité, ou demande au support) sans affecter la licéité du traitement antérieur.

6. Destinataires & sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'Éditeur (administration / modération / support) dans la limite de leurs besoins.

Sous-traitants / prestataires techniques susceptibles d'intervenir :

Ces prestataires n'agissent que pour les finalités décrites et selon leurs propres politiques lorsque vous interagissez directement avec leurs services (ex. compte Google, paiement Stripe).

7. Durées de conservation

8. Transferts hors Union européenne

Les données de service principales sont hébergées dans l'Union européenne.

Toutefois, l'usage de certains prestataires (notamment Google pour les notifications push, la connexion Google et AdMob, et Stripe pour les paiements) peut entraîner des transferts ou un accès depuis des pays situés hors UE / EEE, en particulier les États-Unis.

Ces transferts reposent, selon les cas, sur une décision d'adéquation (ex. cadre UE–États-Unis lorsque applicable) et/ou sur des clauses contractuelles types / garanties appropriées prévues par le RGPD. En utilisant les fonctionnalités concernées, vous êtes informé de ces transferts.

9. Publicité, cookies & traceurs

YourSport finance une partie du service par la publicité via Google AdMob (annonces à l'ouverture, interstitielles, récompensées avant certains lives/rediffusions, etc.). Les zones Profil et Live sont conçues pour limiter l'affichage publicitaire selon les règles produit en vigueur. Certains comptes peuvent être exemptés de publicité.

Des identifiants publicitaires et technologies similaires peuvent être utilisés par Google et ses partenaires publicitaires pour diffuser des annonces, mesurer leur performance et, le cas échéant, les personnaliser, dans le respect des règles des plateformes (dont App Tracking Transparency sur iOS) et du droit applicable.

Localement, l'application stocke notamment un jeton d'authentification et des préférences techniques (ex. SharedPreferences) pour faire fonctionner le service.

Vous pouvez limiter la publicité personnalisée via les réglages de votre appareil (publicité / suivi) et, le cas échéant, les outils proposés par Google. Le refus de la publicité personnalisée n'empêche pas nécessairement l'affichage de publicités non personnalisées.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : échanges chiffrés (TLS/HTTPS), contrôle d'accès, hébergement durci, journalisation de sécurité, et principes de moindre privilège pour l'administration.

Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons ainsi que l'autorité compétente lorsque le RGPD l'exige.

11. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité (lorsque applicable), d'opposition (notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), et du droit de retirer votre consentement.

Pour les exercer : yoursportappworldsupport@gmail.com (précisez l'adresse e-mail du compte et l'objet de la demande). Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis l'application (Profil).

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

12. Mineurs

Le service s'adresse en priorité aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'accord de leur représentant légal lorsque le droit l'exige. Si vous avez moins de 15 ans (âge du consentement numérique en France pour certains traitements), n'utilisez l'application qu'avec l'autorisation d'un parent ou tuteur. Nous pourrons supprimer un compte dès lors qu'un usage non conforme à cette règle est porté à notre connaissance.

13. Image & contenus diffusés

En diffusant un live ou en publiant un contenu, vous certifiez disposer des autorisations nécessaires (droit à l'image des personnes filmées, autorisation des organisateurs / lieux, droits voisins le cas échéant). Vous restez responsable des contenus publiés.

Toute personne peut demander le retrait d'un contenu la concernant à yoursportappworldsupport@gmail.com. Nous pourrons retirer, restreindre ou signaler un contenu illicite ou contraire aux CGU.

14. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de « Dernière mise à jour » fait foi. En cas de changement substantiel, une information pourra être affichée dans l'application ou communiquée par un moyen raisonnable.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Objet

YourSport est une application mobile de suivi sportif permettant de consulter classements, résultats, effectifs et actualités, de suivre des équipes, ainsi que de diffuser et regarder des lives et rediffusions, et d'accéder à des fonctionnalités associées (tournois, contributions, etc.). L'inscription et/ou l'utilisation de l'application emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité & RGPD.

2. Éditeur & contact

Le service est édité par Yanis Bonnet, Entrepreneur individuel, nom commercial YourSport (SIREN 107 906 075 — SIRET 107 906 075 00018), 7 rue Lamartine, 38800 Le Pont-de-Claix, France. Contact : yoursportappworldsupport@gmail.com.

3. Accès au service

L'accès de base est gratuit et réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, sous réserve des règles de validation selon le rôle (ex. Sportif, Club). Certaines fonctionnalités peuvent être réservées, payantes (ex. tournois via Stripe) ou financées par la publicité. L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour maintenance, sécurité ou évolution produit.

4. Compte & exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers (notamment via un numéro de licence), et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. L'Éditeur peut demander des justificatifs (ex. pièce d'identité) en cas de litige sur une licence ou un compte Club.

5. Données sportives & agrégation

Les informations sportives (classements, résultats, calendriers, clubs, effectifs) sont issues de sources publiques officielles ou publiées (notamment FFVB / compétitions associées, et sources handball selon disponibilité) et agrégées automatiquement à des fins d'information. Elles demeurent la propriété de leurs sources respectives. YourSport ne garantit pas leur exactitude, leur complétude ni leur disponibilité en temps réel, et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de retard. Les contributions utilisateurs sont soumises à modération et n'engagent que leur auteur jusqu'à validation.

6. Propriété intellectuelle

L'application YourSport, son code, son architecture, ses interfaces, ses bases de données, graphismes, logos, marque et éléments constitutifs sont protégés. Aucun droit de propriété n'est cédé à l'utilisateur, hors licence limitée d'usage personnel du service. Les contenus issus de tiers (fédérations, clubs, logos, etc.) restent la propriété de leurs titulaires.

7. Interdictions

Sont notamment interdits :

8. Contenus des utilisateurs & lives

Vous êtes seul responsable des contenus que vous diffusez (lives, rediffusions, messages, contributions). Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires (droit à l'image, autorisations d'organisateurs/lieux, droits musicaux le cas échéant). Vous concédez à YourSport une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour héberger, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du service et de sa promotion raisonnable. L'Éditeur peut retirer, restreindre ou signaler sans préavis tout contenu illicite, signalé ou contraire aux présentes.

9. Publicité

Le service peut afficher des publicités (notamment via Google AdMob). Certaines actions (ex. accès à un live) peuvent être conditionnées au visionnage d'une annonce récompensée. Des comptes peuvent être exemptés de publicité à la discrétion de l'Éditeur.

10. Modération & sanctions

YourSport peut modérer les contenus et comptes (avertissement, suppression de message, suspension, bannissement temporaire ou définitif) en cas de manquement aux CGU, de signalement fondé ou de risque pour la sécurité des utilisateurs. Ces mesures peuvent être immédiates en cas d'urgence. Des voies de recours / demandes de réexamen peuvent être adressées au support lorsque proposées dans le produit.

11. Responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données côté utilisateur, des interruptions, de l'inexactitude des données agrégées, ni des contenus publiés par les utilisateurs. Votre responsabilité demeure entière s'agissant des contenus que vous publiez et du respect des droits des tiers.

12. Sanctions complémentaires

Tout manquement grave peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des poursuites civiles et pénales, notamment pour contrefaçon (art. L335-2 et L342-1 du Code de la propriété intellectuelle) ou usurpation d'identité.

13. Suppression de compte & conservation

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre profil. L'accès est alors fermé. Pour la continuité informative du service, certains éléments de fiche sportive liés à une licence peuvent être conservés, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez demander un effacement complet de ces archives au support, sous les réserves légales applicables.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité & RGPD, qui fait partie intégrante du cadre contractuel d'utilisation du service.

15. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : yoursportappworldsupport@gmail.com.